CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VIBRALYA – Marie VIGNAUD
Version en vigueur à compter du : 10 Octobre 2024
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Marie VIGNAUD – Vibralya
Entreprise Individuelle (EI)
Régime Micro-entrepreneur
SIRET : 818 051 484
Siège social : Pampelonne
E-mail : marievignaud63@yahoo.fr
Téléphone : 07 82 23 00 23
Site internet : www.vibralya.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des créations artisanales proposées par Vibralya.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – NATURE DES CRÉATIONS
Toutes les créations proposées par Vibralya sont entièrement réalisées à la main, de façon artisanale et intuitive.
Chaque création est une pièce unique.
Aucune création ne peut être reproduite à l'identique.
Les photographies présentes sur le site ou transmises au client sont données à titre illustratif.
Des différences de couleurs, de transparence, de profondeur, de texture, de relief, de dimensions, de disposition des métaux, des minéraux, des symboles, des feuilles métalliques, des pigments ou de tout autre élément intégré sont inhérentes au travail artisanal.
Ces différences ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.
ARTICLE 4 – CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations communiquées par le client (prénom, intentions, demandes particulières…).
Toutefois, la création demeure une œuvre artisanale et intuitive.
Marie Vignaud se laisse guider par son ressenti tout au long du processus de création.
Les indications fournies par le client constituent une source d'inspiration mais ne créent aucune obligation de résultat quant :
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au choix exact des couleurs,
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à leur intensité,
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à leur luminosité,
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à la transparence de la résine,
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au nombre de symboles visibles,
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à leur emplacement,
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à leur orientation,
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à leur visibilité sous tous les angles,
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à la disposition des métaux, minéraux ou feuilles métalliques,
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ni au rendu esthétique final.
Chaque création possède sa propre identité.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement est exigible avant le début de la réalisation.
Aucune création personnalisée ne débute avant réception du paiement.
ARTICLE 8 – DÉLAIS
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la création, du temps de séchage des résines ou d'événements indépendants de la volonté de Vibralya.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les créations sont soigneusement emballées.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures avec photographies à l'appui.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par écrit et accompagnée de photographies.
Chaque demande sera étudiée individuellement.
ARTICLE 12 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les créations Vibralya étant réalisées entièrement à la main, de façon artisanale, intuitive et, dans la majorité des cas, personnalisée, aucun remboursement ne sera accordé lorsque la demande repose sur une appréciation personnelle ou esthétique, notamment concernant :
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les couleurs,
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les nuances,
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la transparence,
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les effets de lumière,
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la disposition des éléments,
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la visibilité des symboles,
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le rendu artistique,
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l'émotion ressentie,
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l'interprétation des intentions,
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ou toute autre appréciation subjective de la création.
Le client reconnaît qu'il commande une œuvre artisanale unique et accepte qu'elle ne puisse être identique à une photographie, à une création précédente ou à la représentation qu'il s'en faisait.
Toutefois, les garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil demeurent applicables dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les créations Vibralya doivent être manipulées avec soin.
Toute casse, chute, choc, exposition à une chaleur excessive, mauvaise manipulation ou mauvaise conservation après la livraison relève de la responsabilité du client.
La responsabilité de Vibralya ne pourra être engagée pour des dommages intervenus après la livraison dans ces circonstances.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies, vidéos, textes, créations, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Vibralya.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter Vibralya afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou sont disponibles sur le site officiel du ministère de l'Économie.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.